Marque expirée - Marque en non vigueur
mgas
Numéro de dépôt :
3655743
Date de dépôt :
08/06/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/06/2019
Présentation de la marque mgas
Déposée le 8 juin 2009 par MGAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « mgas »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque mgas est expirée depuis le 8 juin 2019.
Publication - Publication le 17 juil. 2009 au BOPI 2009-29
Enregistrement avec modification - Publication le 26 mars 2010 au BOPI 2010-12